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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions Générales », « Conditions d'Utilisation »), y compris les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
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Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'Utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
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SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État, et avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
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Une infraction ou une violation de l'une quelconque des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement, et que cela implique (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des modifications effectuées dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques pour la connexion aux réseaux ou aux appareils. Les informations relatives à votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du service, utilisation du service, ou accès au service, ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à titre indicatif et ne limiteront ni n'affecteront en aucune manière ces conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site s'avèrent inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme la seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles de modification sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Il est possible que certains produits ou services soient disponibles uniquement en ligne sur le site web. Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées, et leur retour ou leur échange est strictement soumis à notre politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction. Nous exercerons ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont susceptibles de modification à tout moment, sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser en vous contactant via l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre avis, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Il est possible que nous vous fournissions l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons, et dont nous ne gérons pas les fonctionnalités.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables en aucune manière de votre utilisation de ces outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. Il vous appartient également de prendre connaissance et d'accepter les conditions sous lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre service peuvent inclure des éléments en provenance de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus des sites web tiers, ou aux autres contenus, produits ou services proposés par des sources tierces.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons en aucun cas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer les contenus et les comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou tenter de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les commentaires publiés par vous ou un tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'il y ait parfois sur notre site ou dans le service des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations ou d’annuler des commandes si une quelconque information dans le service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations dans le service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date spécifique de mise à jour ou d’actualisation appliquée au service ou à tout site web connexe ne saurait être utilisée pour indiquer que l'ensemble des informations dans le service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour uploader ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou scanner le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe pour violation des interdictions en matière d'utilisation.
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Little Senpai, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, des erreurs ou omissions dans un contenu, ou de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Little Senpai ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, indemnes de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d'avocat, formulée par un quelconque tiers en raison de ou consécutivement à votre violation des présentes conditions d'utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans l'éventualité où une quelconque disposition des présentes conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi applicable, et la portion non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces conditions d'utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Ces conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins qu’elles ne soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d’utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, nous jugeons ou suspectons que vous n'avez pas respecté une quelconque termes ou dispositions des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Toute absence d'exercice ou d'application de notre part d'un droit ou d'une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou en relation avec le service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du service, remplaçant ainsi tous les accords, communications et propositions antérieurs ou actuels, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces conditions d'utilisation ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les services, sont régis et interprétés en vertu des lois de l'État où notre entreprise est enregistrée et opère.
SECTION 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET DE CONFORMITÉ
Clause de Non-Responsabilité et de Conformité pour la Broderie et l'Impression Textile Personnalisées Selon le Droit Français et Européen
- Nature du Service : Little Senpai fournit des services de broderie et d’impression textile basés sur des visuels fournis par le client ou sur des designs acquis légalement auprès d’artistes ou de créateurs, conformément aux lois françaises et européennes sur le droit d’auteur.
- Droits sur les Visuels Personnalisés : Le client atteste qu’il détient tous les droits nécessaires ou qu’il a obtenu les autorisations appropriées pour les visuels fournis pour la broderie et l’impression textile. Cette garantie assure la conformité avec le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que les directives européennes pertinentes.
- Visuels Acquis par Little Senpai : Little Senpai acquiert des designs auprès d’artistes et de créateurs, en s’appuyant sur leur représentation et leur garantie qu’ils détiennent les droits nécessaires ou ont obtenu les autorisations requises pour ces visuels. Si un artiste vend à Little Senpai un visuel soumis à des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers sans le consentement approprié, la responsabilité incombe entièrement à l’artiste. Little Senpai ne pourra être tenue responsable si elle est induite en erreur quant à la légitimité des droits sur les visuels acquis et s’engage à prendre des mesures immédiates pour cesser l’utilisation du visuel concerné dès que la violation des droits de propriété intellectuelle est portée à sa connaissance
- Exonération et Indemnisation : En cas de réclamation liée à la violation des droits de propriété intellectuelle, le client s’engage à indemniser et dégager Little Senpai de toute responsabilité. Cette indemnisation couvre les frais légaux et les dommages éventuels encourus par Little Senpai.
- Procédure en Cas de Contestation de Droits : Si les droits d’un tiers sont contestés, Little Senpai s’engage à cesser immédiatement l’utilisation du visuel litigieux et à prendre les mesures appropriées pour résoudre la situation dans le respect du droit français et européen.
- Accord du Client : En utilisant les services de Little Senpai, le client reconnaît avoir lu et compris cette clause et accepte de se conformer à ses termes, ainsi qu’aux lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle.
SECTION 21 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux conditions générales de vente peuvent nous être adressées par e-mail à : contact@littlesenpai.fr.